Conditions générales de vente
1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’artiste REAPHE, dont le siège social se situe au 55 rue myron herrick 59200 Tourcoing – micro entreprise immatriculée sous le SIRET 51775989000026 et toute personne physique ou morale souhaitant commander des œuvres de l’artiste REAPHE en contact direct ou via le site internet reaphe.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site reaphe.com ou en contact direct avec l’artiste REAPHE.
Toute personne qui effectue une commande sur le site reaphe.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente.
2 – Service et Tarifs
Le site reaphe.com permet de commander en ligne les œuvres de l’artiste REAPHE.
Retrait de commande à l’atelier : La commande est préparée et emballée soigneusement dans un contenant adapté. Les retraits de commande se font à l’atelier de REAPHE situé à La Villa Moulins, 18 rue de Trévise Lille sur rendez vous.
L’envoi des œuvres par les services de la Poste est possible et offerte à partir de 250€ de commande. En dessous de 250€ de commande, l’expédition est facturée 10€.
3 – Passer une commande
Sur reaphe.com il vous est possible de commander les œuvres de l’artiste REAPHE. Chaque œuvre est unique et peinte par l’artiste REAPHE. Vous pouvez passer commande en cliquant sur « ajouter au panier » et en validant votre panier. Les commandes sont expédiées du mardi au samedi et livrée sous 3 à 4 jours ouvrés selon les délais de La Poste
Pour les commandes expédiées par voie postale, le règlement est à réaliser en ligne en CB. Pour les commandes retirées à l’atelier de l’artiste REAPHE, le règlement est possible espèces uniquement le jour du retrait de la commande ou par CB sur le site internet.
4 – Paiement et confirmation de commande
Le paiement s’effectue au moment du retrait de la commande à l’atelier en espèces ou en CB pour les commandes expédiées.
A l’issue de votre commande sur le site internet reaphe.com, un email de confirmation de commande est envoyée à l’adresse email renseignée dans le formulaire de commande.
L’ensemble des oeuvres proposées à la vente sur le site reaphe.com sont des peintures originales de l’artiste REAPHE – Grégoire Maiani.
Ainsi, chaque oeuvre :
- est paraphée par l’artiste au recto ou au verso,
- est nommée, datée et signée au verso
Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l’artiste.
Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d’échange possible). Par ailleurs, il est possible que certaines oeuvres annoncées comme étant disponibles peuvent ne pas l’être en réalité. Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’artiste. Au cas où l’oeuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais
Les oeuvres sont non reproductibles. L’artiste ne proposant aucune reproduction de ses oeuvres (sauf mention contraire) et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi ;
Les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes.
5 – Annulation de commande
Les annulations de commande sont possibles avant l’expédition ou le retrait de la commande. Une fois la commande expédiée, l’annulation de commande n’est plus possible.
6 – Propriété intellectuelle
Il est rappelé que les droits d’auteur des oeuvres proposées sur le site reaphe.com demeurent la seule propriété de l’artiste, REAPHE, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site reaphe.com, sont strictement interdites.
Des photos réalisées par des photographes professionnels sont présentés sur le site internet et crédités du nom du photographe. Ces photographies ne peuvent être diffusées sans autorisation du photographe crédité et de l’artiste REAPHE
7 – Assurances
Les oeuvres réalisées par REAPHE, Grégoire Maiani sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession.
Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.
Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra être tenu pour responsable d’aucune dégradation de l’oeuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.
8 – Litige
L’artiste a mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet.
Il ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l’utilisation d’internet.
Les ventes de produits de l’artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste et le client, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Lille (59).
9 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par REAPHE, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
10 – Modification des conditions générales de vente
REAPHE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site reaphe.com